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Les employeurs qui instaurent une réduction collective de la durée du travail peuvent bénéficier temporairement d'une diminution des cotisations ONSS patronales. La diminution s’applique à tous les travailleurs occupés à temps plein à qui s’applique la réduction de la durée du travail et aux travailleurs occupés à temps partiel dont le salaire a été adapté en raison de cette mesure. À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle condition s’appliquera cependant pour les occupations à temps partiel.
Vous pouvez bénéficier d’une diminution des cotisations patronales si vous abaissez la durée de travail hebdomadaire moyenne pour tous vos collaborateurs ou pour un groupe spécifique de collaborateurs à moins de 38 heures par semaine.
Si en plus de la réduction collective de la durée du travail, vous instaurez aussi la semaine collective de 4 jours, la réduction passe de 400 à 1 000 euros par trimestre, et ce, durant 4 trimestres. L’avantage s’applique toujours à partir du premier trimestre suivant celui de l’introduction de la réduction collective de la durée du travail.
Pour les travailleurs occupés à temps partiel, vous pouvez également bénéficier d’une réduction des cotisations ONSS patronales si leur salaire a été adapté en conséquence de la réduction de la durée du travail.
C’est le cas lorsque le travailleur continue à prester le même nombre d’heures après l’introduction de la réduction collective.
Avant la réduction de la durée du travail, le salaire de votre collaborateur était calculé selon un horaire 19/38. S’il continue à prester 19 heures par semaine après l’introduction de la semaine de 36 heures, son salaire est adapté, car celui-ci est désormais calculé selon un horaire 19/36.
L’avantage ONSS pour un travailleur à temps partiel est calculé au prorata de son occupation à temps partiel. S’il travaille au moins à 80 % par rapport à un temps plein, vous bénéficiez du montant intégral de la réduction. Si le nombre d’heures prévues par le contrat est inférieur à celui d'un mi-temps, vous n’avez droit à la réduction que si le travailleur a presté au moins 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein.
Un avant-projet de la loi-programme impose, à partir du 1er janvier 2024, une condition supplémentaire concernant l’avantage ONSS pour les travailleurs à temps partiel. La durée hebdomadaire de travail moyenne normale du contrat à temps partiel doit être d’au moins 28 heures par semaine pour que vous ayez droit à la réduction ONSS. Cette nouvelle mesure devrait s’appliquer pour toutes les réductions collectives de la durée du travail introduites applicables à partir du 1er novembre 2023.
La condition supplémentaire susmentionnée est l’une des mesures de l’accord budgétaire d’octobre 2023, mais elle n’est pas encore définitive. Elle fait actuellement l’objet d’un avant-projet de la loi-programme qui doit encore être approuvé.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.